Bureau Communautaire du 18 septembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
liste des délibérations - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
Procès-verbal - Délibération - (sans annexe)10/10/2023
BC-2023-09-18-1-1Secrétaire de séance - Désignation - Délibération - (sans annexe)22/09/202322/09/2023
BC-2023-09-18-2-1Bureau communautaire - Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 - Adoption - Délibération - (sans annexe)22/09/202322/09/2023